Activités pharmaceutiques

Le présent Avis s’applique aux Établissements pharmaceutiques affiliés à la Division pharmacie situés au Québec, en Ontario et au Nouveau Brunswick :

● McMahon Distributeur pharmaceutique inc., une filiale de Metro Richelieu inc. et franchiseur d’un réseau d’Établissements pharmaceutiques situés au Québec exploités sous les enseignes Brunet, Brunet plus, Brunet clinique et Clini plus;

● Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc., une filiale de Metro inc, et franchiseur d’un réseau d’établissements pharmaceutiques situés au Québec, en Ontario et au Nouveau Brunswick, exploités sous les enseignes Jean Coutu, PJC Santé et PJC Santé Beauté;

● Metro Ontario Pharmacies Limited (« MOPL »), une filiale de Metro Ontario inc. qui exploite des pharmacies en Ontario sous les noms Metro Pharmacy et Drug Basics Pharmacy dans certains magasins portant l’enseigne Metro ou Food Basics.

Activités au Québec :

Au Québec, les Établissements pharmaceutiques sont exploités par des pharmaciens propriétaires affiliés à la Division pharmacie.

Chaque pharmacien propriétaire affilié recueille des Renseignements personnels liés à la santé des Clients dans le cadre de l’exercice de sa profession lorsque les Clients sollicitent des services pharmaceutiques ou des soins de santé. Ces renseignements sont recueillis, à l’oral ou à l’écrit, directement auprès des Clients, de professionnels de la santé ou en consultant différents registres sous la responsabilité du réseau de la Santé et des Services sociaux, tel que le registre de vaccination. Les Renseignements personnels liés à la santé recueillis sont uniquement ceux nécessaires pour rendre des services pharmaceutiques et des soins de santé aux Clients.

Chaque pharmacien propriétaire affilié doit mettre en place une politique en matière de protection des Renseignements personnels. Il peut, toutefois, adopter la Politique dont le présent Avis fait partie. Dans ce cas, le présent Avis s’appliquera, en y faisant les adaptations nécessaires, aux Renseignements personnels liés à la santé recueillis par les pharmaciens propriétaires affiliés à la Division pharmacie.

La Division pharmacie agit à titre d’exploitant des applications MaSanté et Dossier Santé et du système informatique du laboratoire des Établissements pharmaceutiques exploités sous les enseignes Jean Coutu, Brunet ou toute autre enseigne connexe. Le contenu du profil d’un Client et son dossier pharmaceutique demeurent toutefois sous la responsabilité des pharmaciens propriétaires affiliés qui rendent le service pharmaceutique au Client. Il est à noter que ces applications sont également assujetties à leurs propres conditions d’utilisation.

Pour en savoir davantage sur les conditions d’utilisation du dossier MaSanté et du Dossier Santé, veuillez consulter la Convention d’utilisation de MaSanté et les Conditions d’utilisation du Dossier Santé.

● le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, la date de naissance du Client de même que son adresse courriel si celui-ci souhaite être contacté par courriel;

● les Renseignements personnels liés à la santé du Client contenus à son dossier de santé et ceux relatifs aux services pharmaceutiques reçus ou demandés;

● les Renseignements personnels additionnels nécessaires pour répondre aux besoins du Client en matière de santé tels que les renseignements relatifs à ses assurances médicaments, les renseignements sur ses professionnels de la santé, etc.

• offrir au Client tout service pharmaceutique ou soin de santé requis par son état de santé, prévu par les lois et règlements applicables et pouvant être offerts en pharmacie, tel qu’exécuter une ordonnance, recommander au Client des produits en lien avec ses besoins de santé, répondre aux besoins de santé du Client, aider les médecins et autres professionnels de la santé à gérer le traitement pharmacologique du Client;

• offrir aux Clients du Québec, par le biais de l’application MaSanté ou Dossier Santé, des services personnalisés comme la consultation de leur dossier pharmacologique et toute autre documentation liée à leur santé, le renouvellement de leurs ordonnances, le suivi de leurs rappels pour la prise de médicaments, la fourniture de renseignements et de services pharmaceutiques ou soins de santé, ainsi qu’afin de mieux comprendre les besoins des Clients et d’améliorer l’offre de produits et de services;

• offrir aux Clients de l’Ontario, par le biais du service en ligne de MOPL, des services personnalisés comme l’accès à l’historique de leurs ordonnances, le renouvellement de leurs ordonnances, le suivi de leurs rappels pour la prise de médicaments, la consultation de documentation, la fourniture de renseignements et de services pharmaceutiques ou soins de santé;

• gérer une base de données à jour des renseignements de santé des Clients pour assister les autres professionnels de la santé, si nécessaire;

• permettre aux tiers payants des réseaux privés et publics d’assurance-médicament l’accès aux renseignements nécessaires pour rembourser les produits et les services offerts et transmettre cette information à ceux-ci;

• procéder à des rappels ou des modifications de traitement pharmacologique: le personnel de l’Établissement pharmaceutique pourra communiquer avec le Client après avoir exécuté une ordonnance pour faire un suivi du traitement pharmacologique;

• développer de nouveaux services reliés aux services pharmaceutiques et soins de santé afin de mieux servir les Clients, en utilisant uniquement des renseignements dépersonnalisés; et/ou

• communiquer avec les Clients ou leurs professionnels de soins de santé dans le cas d’un rappel de produit.

À titre d’exemple, les Renseignements peuvent être communiqués, lorsque nécessaire, aux intervenants suivants :

Tous ces intervenants sont tenus ou liés par des exigences légales ou contractuelles visant à protéger la confidentialité et la sécurité des Renseignements personnels liés à la santé des Clients et ne reçoivent que les renseignements nécessaires pour rendre ces services. Ils ne peuvent pas entreposer, analyser ou utiliser les Renseignements personnels liés à la santé des Clients pour d’autres fins.

L’accès aux Renseignements personnels liés à la santé des Clients est limité à un groupe restreint d’employés et de dirigeants des Établissements pharmaceutiques et de la Division pharmacie qui utiliseront et divulgueront ces renseignements que pour les fins énoncées au présent Avis. Il est strictement interdit à tout employé ou dirigeant d’un Établissement pharmaceutique ou de la Division pharmacie d’accéder, d’utiliser ou de divulguer sans autorisation ou sans que la loi ne le permette, les Renseignements personnels liés à la santé des Clients. Tous les employés et les dirigeants des Établissements pharmaceutiques et de la Division pharmacie sont tenus de maintenir en tout temps la confidentialité des Renseignements personnels des Clients.